assisesnationalesrisquesnaturels.fr

ACCUEIL
Inscription
PROGRAMME
INFOS PRATIQUES
CONTACT

Inscription

Les inscriptions sont désormais clôturées en raison d’une forte demande et de places limitées

Formulaire Inscription

En partenariat avec :

Mentions légales

Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
L'utilisation du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. Le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, assisesnationalesrisquesnaturels.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, assisesnationalesrisquesnaturels.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service. Le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités liées aux Assises nationales des risques naturels. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr utilise la technologie JavaScript. Le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L'utilisateur du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'utilisateur dégage la responsabilité du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...). Il est ici rappelé que les développeurs du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite fournie par le propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur avancées et choisissez désactiver les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : onglet outil / options / vie privée. Dans la partie historique, choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » puis décochez « accepter les cookies ». Validez sur OK. Sous Chrome : Menu Google Chrome / paramètres / afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur « paramètres de contenu » / cocher : bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que assisesnationalesrisquesnaturels.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : assisesnationalesrisquesnaturels.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux textes régissant le RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données. Vous pouvez consulter le détail en cliquant ici (Renvoi sur Données personnelles). Sur le site assisesnationalesrisquesnaturels.fr, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement dans le cadre de l’organisation logistique de l’événement (édition de badges nominatifs, organiser la venue des participants). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, adressez votre demande par email: contact@assisesnationalesrisquesnaturels.fr.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site a assisesnationalesrisquesnaturels.fr n’est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROITS D’AUTEUR ET LICENCE LIMITÉE
Les matériaux et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des matériaux et services de ce site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux matériaux et services. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes : 1. Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel et dans un but non lucratif. 2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit. 3. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations. 4. Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit (email, fax ou courrier) du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 5. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété. Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du site. Les éléments de ce site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie. Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site assisesnationalesrisquesnaturels.fr les informations suivantes :

Responsable de la publication : Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Conception : Akène Conseil

Votre demande d’inscription est bien enregistrée.

Vous recevrez ultérieurement un courriel de confirmation de votre participation, dans la limite des places disponibles.